Fiducies entre vifs
Cre
tandis que vous tes vivant, une fiducie rvocable entre vifs vous permet de
contrler la distribution de votre succession. Lappartenance de votre
proprit et de vos biens est transfre la fiducie. Vous pouvez agir en
tant que fiduciaire ou vous pouvez nommer une autre personne pour remplir ce
rle. Si vous agissez en tant que fiduciaire, vous devez nommer un successeur
qui remplira ce rle votre dcs.
Correctement
rdige et excute, une fiducie rvocable entre vifs permet dviter
lhomologation et les dlais puisque la fiducie est propritaire des biens,
non la personne dcde. Consultez
votre avocat et/ou un comptable agr avant de dcider si une fiducie
rvocable entre vifs est le bon choix pour vous.
Avantages de la dtention du titre par une fiducie
entre vifs
- Un mari et une femme peuvent tablir une
fiducie rvocable conjointe entre vifs.
- Tandis que le fiduciant agit comme fiduciaire
ou cofiduciaire, une dclaration de revenus spare nest pas requise
pour la fiducie.
- La fiducie rvocable entre vifs permet
au fiduciaire dacheter, vendre, financer des actifs tout comme avant.
- En cas dincapacit, la gestion de la
fiducie entre vifs est assume par le fiduciaire successeur sans devoir
passer par un curateur doffice.
- La fiducie entre vifs peut tre annule
ou modifie en tout temps avant la mort ou lincapacit.
- Lhomologation - y compris lhomologation
dans plusieurs tats - est vite lorsque les biens sont dtenus dans
une fiducie entre vifs. (Lhomologation prend souvent de 9 12 mois.)
- Confidentialit. Lorsquun descendant
meurt avec une fiducie entre vifs, les provisions de cette fiducie ne
deviennent habituellement pas publiques.
- Une fiducie entre vifs permet souvent
dviter les litiges.
- Un couple mari avec une fiducie entre
vifs peut rduire ou liminer limpt successoral fdral en tablissant
une fiducie dexemption. Tandis que les deux poux sont vivants, les
biens demeurent dans la fiducie rvocable entre vifs. Lors du dcs dun
des poux, la fiducie est divise en deux fiducies : la fiducie des
survivants et une fiducie dexemption. (Pour les besoins de limpt,
lpoux survivant et la fiducie dexemption sont deux contribuables
distincts.)
Dsavantages dune fiducie entre vifs
- Une fiducie entre vifs est plus
dispendieuse tablir quun plan de succession avec un testament
seulement.
- Un accord de fiducie avec un nouveau
testament doit tre tabli.
- Le transfert des biens dans la fiducie
entre vifs ncessite des formalits administratives et entrane des
cots non encourus avec un plan de succession moins labor.
- Le traitement dune fiducie dexemption
peut ncessiter des efforts supplmentaires de la part de lpoux
survivant.
- Certains prteurs peuvent exiger que la
proprit dtenue dans une fiducie entre vifs soit retire de la fiducie
entre vifs pour la refinancer.
Termes courants
Fiduciant : cre la fiducie rvocable entre
vifs et transfre les principaux biens dans celle-ci. (Un mari et une femme
peuvent avoir une fiducie conjointe entre vifs ou ils peuvent avoir leur
propre fiducie entre vifs.)
Fiduciaire : gre les biens de la fiducie
entre vifs.
Bnficiaire : reoit les biens de la fiducie
entre vifs.
Initialement,
le fiduciant, le fiduciaire et le bnficiaire sont la(les) mme(s)
personne(s).
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